Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.lissoy.fr auprès des clients désirant acquérir les produits proposés à la vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles qui peuvent s’appliquer pour d’autres circuits de distribution. La revente, la location ou le transfert à toutes fins commerciales ou dans un but lucratif des produits achetés sur le Site sont expressément interdits.

Le fait pour une personne physique ou morale de passer une commande sur le site www.lissoy.fr implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lissoy.fr à la date de confirmation de la commande par le client. Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et y adhère pleinement. Le client déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques. Il déclare par ailleurs avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.lissoy.fr au jour de la consultation du site par le client. Les produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de Lissoy. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande et si pour une quelconque raison le produit n’était plus disponible, alors le client aura le choix entre un échange ou un remboursement. Les informations et les photographies décrivant les produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs venaient à se produire la responsabilité de Lissoy ne pourrait être engagée. En particulier les dimensions indiquées sur les produits, en raison des propriétés de la matière, sont soumises à une tolérance de +/-5%. Lissoy n'est donc pas responsable de cette variation possible des dimensions de ses produits dans ces tolérances. Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et leur disponibilité, affichées sur le site, sont complétées pour chaque produit, de photographies. Toutefois, les images et les couleurs des produits en vente sur le Site Internet peuvent ne pas correspondre aux caractéristiques réelles en raison de la résolution de l'écran et du navigateur utilisé par le client. En conséquence, Lissoy ne sera pas responsable de toute insuffisance des images présentes sur le Site.

Les prix sont présentés en euro (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Pour les Etats-Unis, les prix sont disponibles en US Dollar sans TVA et hors frais de livraison. La livraison est effectuée en DAP (Delivery At Place) et les frais et taxes de dédouanement sont à la charge du client. Lissoy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix ferme et définitif. Pour les clients désirant se faire livrer hors de l’Europe, les prix sont HT (Hors TVA) et il revient au seul client de payer la TVA du pays de livraison, ainsi que les autres taxes et frais de douanes. Les frais d’envoi sont calculés selon les destinations, le poids, le volume et le mode d’expédition de la commande. Ils sont notifiés sur la commande du client avant confirmation finale.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client peut à tout moment revenir sur sa commande pour la modifier avant de la valider définitivement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par le Lissoy par Courrier électronique par l’adresse : confirmation- commande@lissoy.fr.

Le paiement s'effectue en ligne selon l’option retenue par le client. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte est débité à la confirmation de la commande pour le montant des produits commandés. En cas de refus d’acceptation bancaire ou de défaut de provision Lissoy se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client. La facture de la commande sera disponible sur le compte client du site www.lissoy.fr. Un bordereau de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.lissoy.fr utilise le service de paiement sécurisé de la BPO « Cyber plus Paiement » qui garantit une totale confidentialité des données bancaires personnelles qui ne transitent pas sur les supports physiques du serveur Lissoy.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués ne s’entendent que dans la limite des stocks disponibles. France : 1-3 jours ouvrables Europe : 2-5 jours ouvrables  Amérique : 5-8 jours ouvrables  Asie : 5-8 jours ouvrables Lissoy se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. La responsabilité de Lissoy ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client . Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et en cas de litige le client doit émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur ou signifier dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison des produits pour retourner ceux-ci au Lissoy pour un échange ou un remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Lissoy ne reprendra pas les produits déballés et lavés. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client et Lissoy se réserve le droit de refuser le remboursement. Le Client devra envoyer un message par mail au service client Lissoy « nous contacter » en exposant les motifs du retour. Lissoy contactera le client pour donner l’autorisation de retour. Le Client devra, à la réception de cette autorisation de retour, retourner les produits dans leurs emballages d’origine en Colissimo suivi et uniquement à l’adresse suivante : BM Textile – LISSOY 4 Ter Avenue d'Helmstedt 35500 Vitré Les frais de renvoi sont à la charge exclusive du client et l’envoi du colis s’effectue sous son entière responsabilité, notamment en cas de perte. Lorsque le client demande, la réparation ou le remplacement du produit en raison d'un défaut avéré de conformité du produit, les frais de livraison relatifs au retour et à la réexpédition ultérieure sont à la charge de Lissoy. Après réception et contrôle des produits un mail sera envoyé au client pour l'informer du remboursement sur le numéro de carte bancaire utilisé lors de la commande.

Concernant l’ensemble des étapes, l’accès au site, le processus de commande, la livraison ou les services postérieurs, Lissoy n’a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Lissoy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits livrés par Lissoy bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison. Les éventuelles interventions effectuées par Lissoy au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Lissoy, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de la livraison des produits. Lissoy remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Lissoy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, et qu’il appartient au client de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Lissoy. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Lissoy ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les informations nominatives concernant le client, collectées dans le cadre de l'utilisation du Site Lissoy.fr sont strictement confidentielles. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre de fournir le service demandé par le client . Elles seront conservées par Lissoy, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Le site Lissoy.fr peut être amené à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site à des fins, notamment, de prospection. Le client dispose à cet égard d'un droit d'opposition à la transmission de ces informations à un tiers. Le client peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Lissoy par courrier électronique à l'adresse suivante : service-client@lissoy.fr

Le site internet www.lissoy.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La totalité de son contenu (marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo et autre) sont la propriété exclusive de LISSOY, qui n’autorise que le seul droit de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des informations contenues sur le site, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. La création de liens hypertextes vers le site internet LISSOY ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de LISSOY. LISSOY décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site. En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site www.lissoy.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Lissoy. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site lissoy.fr.

Tout litige relatif à l'application, à l'exécution, à l'interprétation et à la violation du contrat d'achat conclu « en ligne » via le site Internet www.lissoy.fr sera soumis à la juridiction française. Les présentes Conditions Générales font référence, pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présentes, aux dispositions combinées de l'ensemble des lois et règlements applicables. Pour tout litige entre les parties en relation avec ce contrat impliquant des Clients hors de France, il est convenu que tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Rennes.